Mentions légales

Politique de confidentialité

Mise à jour : juin 2026 · LPD (RS 235.1) et RGPD (UE 2016/679)

La présente politique concerne le traitement des données personnelles des visiteurs de ce site. Les données des clients traitées dans le cadre d'un mandat sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat et régies séparément dans la relation de mandat.

1. Responsable du traitement

Cabinet d'avocats Avv. Luca Loser, Via Buffi 2, 6900 Lugano (Suisse) · IDE/UID CHE-374.337.818
E-mail : [email protected]

2. Données traitées via le site

• Journaux du serveur (adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur et système d'exploitation), enregistrés automatiquement par l'hébergeur pour le fonctionnement et la sécurité du site.
• Données fournies volontairement en contactant l'étude par e-mail ou téléphone (nom, coordonnées, contenu du message).

Le site n'utilise ni cookies, ni outils d'analyse ou de suivi.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour assurer le fonctionnement sécurisé du site et répondre aux demandes, sur la base de l'intérêt légitime du responsable (art. 31 LPD) et, pour les visiteurs dans l'UE, de l'art. 6 par. 1 let. b et f RGPD.

4. Hébergement et services de tiers

Les polices de caractères sont hébergées localement : le site n'effectue aucune requête vers des serveurs tiers et n'intègre aucun service collectant des données. L'hébergement est confié à un prestataire professionnel qui traite les journaux techniques pour le compte du responsable.

5. Communications par e-mail

Les e-mails ordinaires ne sont pas chiffrés. Nous vous invitons à ne pas transmettre d'informations confidentielles tant qu'un mandat n'a pas été confié.

6. Transferts à l'étranger

Tout transfert hors de Suisse ou de l'UE n'a lieu que vers des pays offrant une protection adéquate ou moyennant des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types), conformément aux art. 16–17 LPD et au chapitre V RGPD.

7. Conservation

Les journaux sont conservés pour une durée limitée, puis supprimés ou anonymisés. Les communications sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et selon les délais légaux.

8. Droits des personnes concernées

Accès, rectification, effacement, limitation et opposition et — lorsque le RGPD s'applique — portabilité ; retrait du consentement à tout moment. Pour les exercer : [email protected]. Réclamation auprès du PFPDT (Feldeggweg 1, 3003 Berne) ou, dans l'UE, de l'autorité de contrôle compétente.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la version publiée sur cette page fait foi.